Ostéopathe pour Animaux

Date de mise à jour : 01/01/2024

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société :

 

NOÉMIE CRETON – OSTÉOPATHE POUR ANIMAUX

2, lotissement du Mongambé, 54460 AINGERAY

SIRET : 889 158 028 00015

 

Ci-après dénommée le « Vendeur »,

 

ET :

 

Le « Client »,

Désignant toute personne souscrivant aux services proposés sur le site internet https://www.noemie-osteo-animaux.com/

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Noémie Creton, ostéopathe pour animaux, exerce son activité de consultation et de traitement des animaux.

 

2. Champ d’application

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Noémie Creton, que ce soit en cabinet, à domicile ou en tout autre lieu convenu avec le client.

 

3. Prestations

 

Noémie Creton propose des consultations en ostéopathie pour les animaux. Ces consultations comprennent l’examen, le diagnostic et le traitement des troubles ostéopathiques chez les animaux, selon les techniques et méthodes propres à sa pratique professionnelle.

 

4. Tarifs et devis

 

Le prix d’une consultation est ferme et définitif. Sauf conditions particulière de vente, les prix des prestations proposées sont ceux figurant dans le catalogue tarifaire disponible sur le site internet https://www.noemie-osteo-animaux.com/ , au jour de la prise du rendez-vous. Ils sont en monnaie fiduciaire et incluent toutes les taxes.

 

Pour les prestations donnant lieu à l’établissement d’un devis, les devis établis par le vendeur sont valables un mois.

 

5. Paiement, délais et retard de paiement

 

Le paiement s’effectue en fin de consultation, en espèces ou par chèque. Les règlements par virement bancaire seront acceptés uniquement de la part des clients professionnels disposant d’un numéro de SIRET.

 

Le paiement par l’acheteur n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par le prestataire de la somme à payer. Une facture sera délivrée à l’acheteur sur simple demande.

 

En cas de règlement par virement, le délais de paiement figurera sur la facture transmise au client par mail ou par voie postale si le client en formule la demande.

 

En cas de retard de paiement, vendeur pourra demander au client une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s’élevant à 40€, s’ajoutant aux pénalités de retard correspondant au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) soit 10,5 % du montant total de la facture.

 

6. Annulation et Report de Rendez-vous

 

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être effectué au moins 24 heures à l’avance, sauf en cas d’urgence ou de force majeure. En cas de non-respect de ce délai, des frais d’annulation peuvent être facturés au client.

 

7. Responsabilité

 

Noémie Creton s’engage à exercer son activité avec diligence et professionnalisme. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable des conséquences liées à des pathologies non diagnostiquées préalablement à la consultation, ni des complications éventuelles survenant après le traitement.

 

8. Confidentialité

 

Toutes les informations échangées lors des consultations sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client.

 

9. Litiges

 

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

 

Fait à Verdun, le 1er janvier 2024.